Modèles de Contrats Juridiques

✅ Liste Complète des Contrats Inclus dans le Pack

📦 Contrats Commerciaux et de Fourniture

• Contrat d’achat ou de fourniture

• Contrat d’appel d’offre

• Contrat d’approvisionnement

• Contrat de vente (biens, actions, immobiliers, internationale)

• Contrat de distribution (générale, pharmaceutique)

• Contrat de fabrication

• Contrat de location (matériel, terrain, espace publicitaire, leasing, gérance)

• Contrat de sous-traitance

• Contrat de service après-vente

• Contrat de transfert de propriété (actifs, industrielle, intellectuelle)

🤝 Contrats de Partenariat et de Coopération

• Contrat de partenariat (standard, commercial, culturel, public, sportif, publicitaire)

• Contrats de partenariat sectoriels :

  • Recherche & Développement (général, pharmaceutique, technologique, IA, environnement, spatial…)

  • Projets de développement (immobilier, éducatif, touristique, infrastructures, énergies renouvelables…)

  • Programmes (formation, RSE, compétences entrepreneuriales, gestion IT, etc.)

• Contrat de coentreprise

• Contrat d’association (en participation ou non)

🧾 Contrats de Prestation de Services

• Prestations générales : conseil, traduction, transport, santé, sécurité, artistique, en ligne

• Conseil spécialisé : RH, conformité, franchise, marque, stratégie, risques financiers

• Marketing et digital : influence, stratégie, expansion internationale, marketing digital

• Ingénierie : environnementale, IT, chaîne logistique et approvisionnement (divers secteurs)

• Audit & expertise : financière, comptable, évaluation immobilière

• Ressources humaines : recrutement, gestion RH, formation

• Coaching personnel, services juridiques, ITSM

🧑‍💻 Contrats de Technologie et Propriété Intellectuelle

• Contrat de licence (logiciel, marque, brevet, musique, audiovisuel, contenu créatif)

• Contrat de développement de logiciel

• Contrat de cybersécurité

• Contrat de cession de droits (auteur, publication, exploitation)

• Contrat de conseil en propriété intellectuelle

• Contrat de transfert de technologie

📜 Contrats Juridiques Spécifiques

• Contrats de cession (créances, fonds de commerce)

• Contrats de dépôt

• Contrats de mandat

• Contrat de confidentialité (NDA)

• Contrat de non-concurrence

• Contrat de marketing/promotion

• Contrat de gestion (projet, événement, droits d’auteur)

🏢 Contrats de Travail et RH

• CDI / CDD / Intérim

• Contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée

• Contrat de représentation commerciale

• Contrat de formation professionnelle

• Contrat de prestations RH

• Fiches de poste, procédures disciplinaires, plans de formation

🔐 Contrats Spécifiques

• Contrat de mariage

• Contrat de prêt (matériel, financier)

• Contrat de sponsoring

• Contrat de franchise (enseigne, licence de marque, restauration, services)